Spécialisation

Nous prestations couvrent de nombreux domaines du droit

ASIALLIANS assiste ses clients dans le cadre de leurs projets de restructurations, de fusions et d’acquisitions. Les avocats d’ASIALLIANS ont une longue expérience de la réalisation des opérations de haut de bilan sur les territoires chinois et taïwanais (prise de participation, acquisitions de sociétés locales cotées ou non cotées, investissements en capital…). Les avocats du cabinet assistent leurs clients pour l’ensemble des étapes de ces opérations (lettres d’intention, audits juridiques et fiscaux, protocole d’acquisition, financement d’acquisition…).

Acquisition de société et prise de participation : étude sur la faisabilité des projets, « due diligence », protocole d’accord, contrat d’acquisition, garantie d’actif et de passif, contrat et documents annexes

Acquisition d’actifs

Assistance lors des négociations avec les partenaires chinois, taiwanais ou étranger

ASIALLIANS assiste sa clientèle dans les problématiques fiscales, en coordination avec des experts comptables et auditeurs de la zone :

Réglementation fiscale

Optimisation fiscale

Relations avec les autorités fiscales

ASIALLIANS conseille ses clients sur les aspects de structuration et de création d’entités légales pour les investissements directs et indirects en Chine et à Taiwan. Un service de veille juridique est assuré afin d’assurer la pérennité des structures mises en place et leur conformité au droit local.

Constitution d’entités légales (bureau de représentation, succursale, Société à capitaux 100% étrangers (WOFE), Société à capitaux mixtes (JV), sociétés par actions, sociétés holding)

Accompagnement tout au long de la vie sociétaire (modifications statutaires, augmentation de capital)

Pactes d’actionnaires

ASIALLIANS vous conseille dans la création et l’organisation de vos réseaux de distribution.

Distribution sélective ou exclusive
Contrats de franchise, contrats d’agence commerciale, contrats de commissionnaire, etc.

 

Nous établissons avec le client la stratégie contractuelle à adopter.

 

Nous assistons dans la négociation et la rédaction de contrats locaux et internationaux (contrats d’approvisionnement, contrats de partenariat, licence de marque, contrat de sous-traitance, etc.).

ASIALLIANS intervient à tous les stades de la protection des droits de propriété intellectuelle. Nous intervenons notamment auprès des groupes de luxe et sociétés industrielles dans la protection de leurs droits. Le département Propriété Intellectuelle est composé d’avocats spécialisés et d’anciens agents en marques, brevets et modèles. Une étroite collaboration avec les institutions d’approbation assure au client une protection extensive de ses droits.

Enregistrement de droits (brevets, modèles, marques)

Enregistrements de copyrights, logiciels

Enregistrement de noms de domaine

Contentieux lié à l’enregistrement des droits

Protection des secrets commerciaux et techniques et du savoir-faire

Contrats de licence, développement ou transfert de technologie

Actions préventives auprès des Douanes chinoises et taïwainaises

Actions administratives devant l’Administration de l’Industrie et du Commerce

Contentieux civil et pénal liés à la violation des droits (contrefaçon de marques, brevets et modèles, action en concurrence déloyale)

ASIALLIANS a une pratique reconnue dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, en alliant les compétences de ses équipes en propriété intellectuelle et le soutien de ses avocats et partenaires spécialisés dans l’accès au marché, les pratiques douanières, le droit de la distribution et la responsabilité délictuelle.

Accès aux marchés chinois et taïwanais

Normes, étiquetages et emballages

Traçabilité

Contrefaçons, importation parallèle  et concurrence déloyale

Responsabilité des produits et droit de la protection des consommateurs

Responsabilité des entreprises, civile et pénale

ASIALLIANS et le cabinet partenaire chinois ont une pratique reconnue dans le domaine du droit des assurances. L’une des activités historiques de notre partenaire est liée à l’assurance maritime.

Rédaction et négociation de contrats d’assurance

Responsabilité civile, commerciale et professionnelle

Assurance de personnes, assurance-vie

Contentieux lié au droit des assurances

ASIALLIANS accompagne ses clients dans le traitement de leurs problématiques RH:

Rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs

Sécurité sociale, hygiène

Relations collectives et individuelles de travail

Assistance dans la négociation de rupture des relations de travail

Contentieux du droit du travail

Mobilité du personnel, droit du travail et sécurité sociale du travailleur

Notre cabinet partenaire est parmi l’un des acteurs majeurs dans le domaine du droit maritime. Cette activité historique est développée depuis plus de 15 ans et a été récompensée par de nombreux prix.

 

Le cabinet conseille et défend des entreprises maritimes et portuaires ainsi que des armateurs de navires de commerce.

 

Le Cabinet représente ses clients devant l’ensemble des juridictions commerciales, administratives et civiles en Chine continentale.

Transport maritime, transport international multimodal, transport côtier et fluvial

 

Contrats d’affrètement et d’approvisionnement

 

Contrats de transport logistique

 

Construction, réparation et transformation de navires

 

Contrats d’exploitation ou de maintenance

 

Construction portuaire, contrats d’ingénierie maritime, contrats de dragage des voies de navigation

Saisies conservatoires de navire et actions en mainlevée

 

Vente par adjudication de navires (vente aux enchères)

 

Défense des agents maritimes, courtiers d’assurance maritime

 

Hypothèques et privilèges maritimes

 

Construction et réparation navale

 

Expertises maritimes

Piraterie, contrebande et fraude en mer

 

Contentieux administratif relatif aux affaires maritimes (litiges entre armateurs, opérateurs, affréteurs, assureurs)

 

Gestion et résolution des problématiques de navigation entre sociétés commerciales, agents maritimes, autorités portuaires et entreprises de logistique

 

Représentation des clients devant les administrations et tribunaux maritimes dans tous les litiges d’amirauté : collisions de navires, pollution pétrolière, incendies, sauvetages en mer, récupérations d’épaves…

Dans un secteur en phase de croissance et à fort potentiel pour les investisseurs étrangers, ASIALLIANS a développé une expertise afin de répondre aux demandes de ses clients en matière d’investissements immobiliers. Nous assistons nos clients dans leurs projets d’acquisitions immobilières en Chine ou à l’étranger et nos prestations couvrent notamment :

« Due diligences » en matière d’investissements immobiliers

Opérations de fusions-acquisitions de terrains et d’immeubles

Attributions et transferts des droits fonciers

Supervision des opérations de développement et de constructions des projets immobiliers

Ventes, achats et locations d’immeubles

Hypothèques, prêts et financement