Acquisition de société et prise de participation : étude sur la faisabilité des projets, « due diligence », protocole d’accord, contrat d’acquisition, garantie d’actif et de passif, contrat et documents annexes
Acquisition d’actifs
Assistance lors des négociations avec les partenaires chinois, taiwanais ou étranger
Réglementation fiscale
Optimisation fiscale
Relations avec les autorités fiscales
Constitution d’entités légales (bureau de représentation, succursale, Société à capitaux 100% étrangers (WOFE), Société à capitaux mixtes (JV), sociétés par actions, sociétés holding)
Accompagnement tout au long de la vie sociétaire (modifications statutaires, augmentation de capital)
Pactes d’actionnaires
Distribution sélective ou exclusive
Contrats de franchise, contrats d’agence commerciale, contrats de commissionnaire, etc.
Nous établissons avec le client la stratégie contractuelle à adopter.
Nous assistons dans la négociation et la rédaction de contrats locaux et internationaux (contrats d’approvisionnement, contrats de partenariat, licence de marque, contrat de sous-traitance, etc.).
Enregistrement de droits (brevets, modèles, marques)
Enregistrements de copyrights, logiciels
Enregistrement de noms de domaine
Contentieux lié à l’enregistrement des droits
Protection des secrets commerciaux et techniques et du savoir-faire
Contrats de licence, développement ou transfert de technologie
Actions préventives auprès des Douanes chinoises et taïwainaises
Actions administratives devant l’Administration de l’Industrie et du Commerce
Contentieux civil et pénal liés à la violation des droits (contrefaçon de marques, brevets et modèles, action en concurrence déloyale)
Accès aux marchés chinois et taïwanais
Normes, étiquetages et emballages
Traçabilité
Contrefaçons, importation parallèle et concurrence déloyale
Responsabilité des produits et droit de la protection des consommateurs
Responsabilité des entreprises, civile et pénale
Rédaction et négociation de contrats d’assurance
Responsabilité civile, commerciale et professionnelle
Assurance de personnes, assurance-vie
Contentieux lié au droit des assurances
Rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs
Sécurité sociale, hygiène
Relations collectives et individuelles de travail
Assistance dans la négociation de rupture des relations de travail
Contentieux du droit du travail
Mobilité du personnel, droit du travail et sécurité sociale du travailleur
Transport maritime, transport international multimodal, transport côtier et fluvial
Contrats d’affrètement et d’approvisionnement
Contrats de transport logistique
Construction, réparation et transformation de navires
Contrats d’exploitation ou de maintenance
Construction portuaire, contrats d’ingénierie maritime, contrats de dragage des voies de navigation
Saisies conservatoires de navire et actions en mainlevée
Vente par adjudication de navires (vente aux enchères)
Défense des agents maritimes, courtiers d’assurance maritime
Hypothèques et privilèges maritimes
Construction et réparation navale
Expertises maritimes
Piraterie, contrebande et fraude en mer
Contentieux administratif relatif aux affaires maritimes (litiges entre armateurs, opérateurs, affréteurs, assureurs)
Gestion et résolution des problématiques de navigation entre sociétés commerciales, agents maritimes, autorités portuaires et entreprises de logistique
Représentation des clients devant les administrations et tribunaux maritimes dans tous les litiges d’amirauté : collisions de navires, pollution pétrolière, incendies, sauvetages en mer, récupérations d’épaves…
« Due diligences » en matière d’investissements immobiliers
Opérations de fusions-acquisitions de terrains et d’immeubles
Attributions et transferts des droits fonciers
Supervision des opérations de développement et de constructions des projets immobiliers
Ventes, achats et locations d’immeubles
Hypothèques, prêts et financement